Conditions Générales d’Utilisation // Politique de Confidentialité

(Mise à jour le 18 Mars 2021)

PRÉAMBULE

 

Anna Rita Napolitano s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalistes poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance

 

Article 1 : DÉFINITIONS

Le Site :

L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Anna Rita Napolitano, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse suivante :

 

www.sophroliberta.com

Les Cookies :

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé́, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

 

Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

La Donnée à caractère personnel :

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs

Éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

 

L’Éditeur :

 

La personne, physique ou morale, qui propose des accompagnements de sophrologie, c’est-à-dire : Anna Rita Napolitano immatriculée en tant que profession libérale sous le numéro 88400078700017 dont le siège social est situé́ 180 RUE DES CHAMPARONS COLOMES 92700.

 

L’Utilisateur :

 

La personne utilisant le Site et programmes en ligne ou accompagnements, proposés par Anna Rita Napolitano

 

RGPD :

 

Règlement General sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

 

Le Traitement de données à caractère personnel :

 

Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé́ utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement General sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Anna Rita Napolitano responsable du traitement.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez l’exercer à tout moment en nous adressant un email à contact@sophroliberta.com

 

Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

 

En vous connectant à ce site édité́ et mis en ligne par Anna Rita Napolitano, vous accédez à un contenu protégé́ par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement des données personnelles est Anna Rita Napolitano, immatriculée en tant que profession libérale sous le numéro 88400078700017 et dont le siège social est situé́ 180 RUE DES CHAMPARONS 92700 COLOMBES

 

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Information et droits des utilisateurs :

 

Par la présente, Anna Rita Napolitano vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité́, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

 

Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Anna Rita Napolitano

 

L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

De s’opposer au traitement ;

De faire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Sous-traitance :

Anna Rita Napolitano s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

 

Données collectées sur le site :

 

Lorsque vous vous inscrivez à une de nos formations ou accompagnements, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité́, prénom, nom, pays, adresse postale, adresse(s) IP.

 

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

 

Concernant la collecte des données d’identité :

 

Inscription et identification préalable pour l’accès aux ateliers, cours collectifs, formations et accompagnements.

 

L’accès aux formations et accompagnements, nécessite une inscription et une identification préalable.

 

Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales de la livraison des services tels que prévu dans la commande.

 

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

 

ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

 

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

 

 

A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

 

Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;

 

Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;

 

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Pour nos newsletters et communications par email, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné lors de votre première inscription.

 

Newsletter et emails :

 

Un lien de désinscription est inclus dans chaque email que nous vous envoyons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir nos communications email, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

 

​ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Anna Rita Napolitano et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Anna Rita Napolitano peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

 

Anna Rita Napolitano assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous- traitantes.

 

Anna Rita Napolitano ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, Anna Rita Napolitano ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

Vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;

La divulgation est obligatoire pour traiter des transactions ou fournir des

Services que vous avez demandés

Anna Rita Napolitano y est contraint par une autorité́ gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

 

Actuellement les destinataires de données sont :

​​- Websigne : plateforme hébergeant des listes et prestataire d’envoi de mails.

  • Paypal : Gestion des paiements.
  • Stripe : Gestion des paiements.
  • Facebook : Gestion des publicités.

 

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION

 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact@sophroliberta.com

 

Vos requêtes seront traitées dans les 15 jours.

 

Nous pouvons demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

 

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

 

Durée de conservation des cookies :

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt, tout comme la durée de la validité de votre consentement à l’utilisation

De ces cookies. La durée de vie des cookies n’étant pas prolongée à chaque visite, votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

 

Finalité des cookies :

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées

 

Par la présente, vous êtes informé que Anna Rita Napolitano est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.

 

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Le cookie va permettre à Anna Rita Napolitano, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites.

 

Il existe deux grandes catégories de cookies :

 

Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;

 

Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre de faciliter vos recherches, et pour nous permettre de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

 

Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil :

 

Votre Droit de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service.

 

Vous reconnaissez avoir été informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

 

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

 

Anna Rita Napolitano peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies

 

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

 

Anna Rita Napolitano collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

 

Anna Rita Napolitano ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Anna Rita Napolitano efface instantanément vos données après la suppression de votre compte de formation.

Délai de conservation des données personnelles :

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle. Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Suppression des données après suppression du compte

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Anna Rita Napolitano

 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité :

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un dernier e-mail vous invitant à confirmer que vous souhaitez toujours recevoir nos communications, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Anna Rita Napolitano traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

 

Anna Rita Napolitano s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Conformément au RGPD, Anna Rita Napolitano s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

 

A cette fin, Anna Rita Napolitano met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Malgré tout, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Anna Rita Napolitano s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

 

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

Examiner les causes de l’incident ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

Limitation de la responsabilité :

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à l’incident en question.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Généralités :

Sauf force majeure, Anna Rita Napolitano garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par Anna Rita Napolitano à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Anna Rita Napolitano ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

 

ARTICLE 13 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

 

Anna Rita Napolitano s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Vous vous voyez ainsi garantir une meilleure maîtrise de vos données, et gardez la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

 

​ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Anna Rita Napolitano se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes Politique de Confidentialité sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la totalité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Anna Rita Napolitano ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 16 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Colombes

 

ARTICLE 17 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Anna Rita Napolitano peut être adressée par email ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Anna Rita Napolitano 180 Rue des Champarons  

 

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